FO PAES souhaite informer les agents de sa position concernant la décision de la direction consistant à retirer des services à certains machinistes au motif qu’ils n’auraient pas saisi la date de renouvellement de leur permis sur le site interne.
Une mesure que FO conteste
FO PAES tient à le rappeler clairement : nous ne sommes pas d’accord avec cette décision.
Le fait de ne pas avoir renseigné une information administrative sur une plateforme interne ne peut pas justifier le retrait de services à un agent.
Le cadre légal est clair
La règle est simple : tant qu’un agent possède un permis de conduire valide, il reste apte à exercer ses fonctions.
L’absence de mise à jour d’une donnée administrative ne peut en aucun cas :
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justifier un retrait de service,
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entraîner une suspension d’activité,
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ou provoquer une perte de travail pour l’agent.
Pour FO PAES, ce type de décision constitue une mesure disproportionnée et juridiquement contestable.
Une atteinte au droit au travail
FO PAES rappelle que le permis de conduire est une condition d’aptitude à la conduite, et non une donnée administrative pouvant être utilisée à la convenance de l’entreprise.
Dans ces conditions, nous considérons que cette pratique constitue :
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une atteinte au droit au travail,
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et une sanction déguisée.
FO maintient la pression
Face à cette situation, FO PAES reste mobilisé et continue le conflit sur ce sujet afin d’obtenir :
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l’arrêt immédiat de ces pratiques,
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et le respect des droits des agents concernés.
Nous continuerons à défendre les machinistes contre toute mesure abusive.
FO PAES 🔴⚫️
Force à tous.
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