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De nombreux agents se posent des questions sur les différences de droits en arrêt maladie entre les agents RATP au statut et les agents RATP en CDI travaillant à la CPAM.
Même si ces deux catégories relèvent du même environnement professionnel, les règles d’indemnisation et de carence ne sont pas les mêmes.

Cet article propose un tableau comparatif clair pour mieux comprendre les différences principales.

 

Comparatif des Droits aux Congés Maladie

 

Vue d'Ensemble de la Situation

Catégorie : Agents RATP avec Statut /Agents RATP sous Contrats Permanents (Affiliés à la CPAM)

Jours de Délai de Carence : 1 jour / 3 jours selon la réglementation de la Sécurité Sociale

Indemnisation pendant le Délai de Carence : Aucune indemnisation / Les 3 premiers jours sont indemnisés par l'entreprise

Impact Réel du Délai de Carence pour l'Agent : 1 jour de salaire perdu / 0 jour de salaire perdu

Entité Responsable des Prestations : Régime interne de la RATP / Assurance Maladie

Complément de Salaire : Maintien du salaire statutaire / Couverture supplémentaire via Malakoff Humanis (contrat RATP)

Durée Indemnitaire Standard du Congé Maladie : 1 an à plein salaire, suivi de 2 ans à moitié salaire / 360 jours de prestations sur 3 ans

Maladie de Long Terme (ALD) : Jusqu'à 3 ans à plein salaire + 2 ans à moitié salaire / Jusqu'à 3 ans d'indemnisation.

 

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Les jours de carence : une différence souvent mal comprise

L’un des points qui crée le plus de confusion concerne les jours de carence.

• Les agents RATP au statut ont 1 jour de carence non compensé.

• Les agents RATP en CDI relèvent du régime général, qui prévoit 3 jours de carence.

Cependant, dans la pratique, ces trois jours sont compensés par l’entreprise.
Cela signifie que les agents en CDI ne subissent pas de perte de salaire liée à la carence.

👉 Concrètement :

• Statut : 1 jour de perte de salaire

• CDI : 0 jour de perte de salaire

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Le système d’indemnisation pendant l’arrêt maladie

Agents RATP au statut

Les agents statutaires bénéficient d’un régime interne spécifique géré par la RATP :

• 1 an à plein salaire en cas d’arrêt maladie

• puis 2 ans à demi-traitement si l’arrêt se prolonge

En cas de maladie grave ou longue durée, la durée peut être étendue.

Agents RATP en CDI affectés à la CPAM

Les agents en CDI sont indemnisés selon le régime général :

• versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie

• ces indemnités représentent environ 50 % du salaire brut (plafonné)

Pour éviter une perte trop importante de revenu, la prévoyance Malakoff Humanis RATP intervient pour compléter le salaire.

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La durée maximale d’indemnisation

Autre différence importante : la durée maximale d’indemnisation.

• Agents au statut :

  • 1 an à plein salaire

  • puis 2 ans à demi-traitement

  • soit jusqu’à 3 ans d’arrêt possible

• Agents en CDI :

  • 360 jours d’indemnités sur une période de 3 ans

  • en Affection Longue Durée (ALD) : indemnisation possible jusqu’à 3 ans

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Pourquoi il est important de connaître ces règles

Comprendre ces différences permet :

• d’anticiper les conséquences financières d’un arrêt maladie

• de connaître les droits liés à la prévoyance

• d’éviter les idées reçues sur les jours de carence

• et de mieux défendre ses droits en tant qu’agent.

Même si les régimes sont différents, les deux systèmes prévoient des mécanismes de protection du revenu pendant la maladie.

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✅ À retenir

• Statut RATP : 1 jour de carence non compensé

• CDI RATP (CPAM) : 3 jours de carence mais compensés → 0 perte de salaire

• Indemnisation : RATP pour le statut / Assurance Maladie + prévoyance Humanis pour les CDI