FO a présenté les textes réglementaires lors de la réunion. La direction reconnaît désormais officiellement que tant que le permis est valide, aucun service ne peut être retiré.

Nouvelle règle d’anticipation

15 jours avant la date d’expiration du permis, si aucun justificatif n’a été présenté :

• seuls les services situés après la date d’expiration peuvent être retirés

• cette anticipation est limitée à 15 jours

Avant cela, certains services pouvaient être retirés jusqu’à un mois avant la date d’expiration, ce qui n’est désormais plus le cas.

Exemple :

Permis expirant le 28 avril

• du 13 au 28 avril : services conservés

• du 28 avril au 12 mai : services retirés

Attestation ANTS

Si vous présentez une attestation ANTS (permis en cours de préparation) :

➡️ aucun service ne sera retiré, même après la date d’expiration.

Cette attestation peut être présentée à :

• l’accueil

• un REL

• un cadre

• les RH

Mesures obtenues par FO pour éviter la perte de services

Afin d’éviter les pertes de service liées à un oubli ou à un problème administratif, plusieurs mesures vont être mises en place.

Communication sur les écrans Urban

Une information sera diffusée afin d’expliquer comment renseigner correctement la date d’expiration du permis dans Urban.

Rappel automatique dans Urban

Un rappel automatique apparaîtra lorsque la période de renouvellement approchera.

Message sur le radar individuel

Quelques semaines avant la date d’expiration :

• un message d’alerte apparaîtra sur le radar individuel

• afin d’anticiper le renouvellement

FO a particulièrement insisté sur la protection des agents hors-ligne, plus exposés à la perte de services.

2. Feuillistes / Comptoir : déploiement au 17 novembre

Des difficultés ont été constatées depuis le 1er novembre, notamment en raison du manque d’un aide-feuille.

La direction a confirmé que :

• le recrutement a été effectué

• à partir du 17 novembre, la feuille sera disponible :

  • au comptoir

  • en continu

  • avec un effectif complet

Un retour d’expérience FO – Direction sera organisé après la mise en place.

3. Roulements de ligne : confirmation

La direction a été claire sur ce point :

➡️ les roulements de ligne restent identiques

Ils ne disparaîtront pas en janvier.

Seule évolution annoncée :

• les DDD (disponibles) basculeront sur ALF2

Pour passer hors-ligne :

• modèle 18

• changement de grille

• REL identique

4. Ponts et jours fériés : retrait de TS en analyse

FO a clairement indiqué son opposition à toute ponction de TS sans accord de l’agent.

La directrice a indiqué que le texte serait soumis à la réglementation pour analyse.

➡️ Un retour est attendu prochainement.

FO maintient fermement sa position sur ce point.

5. Agents de nuit / ALF2

FO a présenté plusieurs éléments :

• le Code du travail

• les instructions générales internes

• les usages RATP

• des propositions visant à préserver les véritables services de nuit

L’objectif est d’éviter une transformation progressive des nuits en simples services de soirée.

La direction doit maintenant préciser :

• quels agents sont officiellement protégés

• les critères liés à la durée des nuits

6. Congés annuels

Contrairement à d’autres dépôts, il n’existe pas actuellement de protocole spécifique pour les congés annuels à PAES.

FO a présenté un modèle de protocole.

Il est désormais trop tard pour une mise en place en 2026, mais certaines exceptions pourront être étudiées :

• parent isolé

• enfant en situation de handicap

• impératif urgent

• motif familial sérieux

Dans certaines situations, une quatrième semaine pourrait être ajoutée.

7. Prime 2× : rattrapage confirmé

Un bug informatique lié aux 59 minutes de septembre a été identifié.

Rattrapage prévu :

• Belliard : paiement en décembre

• PAES : paiement dès identification des agents concernés (objectif décembre)

Conclusion FO

Cette réunion a permis d’obtenir plusieurs clarifications importantes et des avancées concrètes pour les agents.

FO poursuivra le travail sur plusieurs dossiers prioritaires :

• la protection des agents de nuit

• les ponts et jours fériés

• la situation des hors-ligne

• l’organisation de la feuille

• la mise en place d’un protocole congés

Comme toujours :

FO ne lâche rien.

Force à tous 🔴⚫️