Congés bonifiés CAP 2026 : les droits des agents confirmés.

Une information importante concerne les congés bonifiés pour les agents transférés chez CAP.

Après vérification des textes et des dispositions applicables, il est confirmé que la subvention des congés bonifiés sera bien maintenue en 2026 pour les agents concernés par le transfert.

Une prise en charge encadrée par les textes

Cette prise en charge repose sur les dispositions prévues par les textes réglementaires, notamment :

• IG 489

• IG 483F

Conformément à ces références, la prise en charge des congés bonifiés reste garantie dans un délai pouvant aller jusqu’à 15 mois après la reprise chez CAP, pour les déplacements vers les DOM-TOM.

Les droits des agents restent maintenus

Plusieurs points doivent être clairement rappelés :

• les droits aux congés bonifiés sont maintenus,

• le changement d’exploitant ne supprime pas ces droits,

• les textes réglementaires restent applicables et opposables.

Autrement dit, le transfert vers CAP ne remet pas en cause le principe des congés bonifiés pour les agents concernés.

FO reste vigilante

Dans le contexte actuel de transformation et de transfert d’activité, FO continue de suivre attentivement l’ensemble des droits statutaires des agents.

L’objectif est clair : garantir que les dispositions prévues par les textes soient respectées et appliquées.

✊ FO – Défendre les droits, faire respecter les textes, protéger les agents. 🔴⚫️